Conditions générales d'utilisation du site "www.flauraud.fr"

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre :

AURILIS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 7 538 392 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 321 774 150, dont le siège social est situé 14-16 rue Pierre Boulanger à Clermont-Ferrand (63100).

Ci-après « AURILIS ».

L’Utilisateur tel que défini ci-dessous,

A l’occasion de toute consultation ou utilisation du site internet www.flauraud.fr (ci-après le « Site »).

Article 1 – DÉFINITIONS

Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, les mots et expressions ci-après auront la signification suivante lorsqu’ils seront orthographiés en lettres majuscules. Ils auront la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier :

Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.flauraud.fr ou la société l’exploitant, telle que désignée dans les mentions légales du Site ;

Utilisateur(s) / Vous : Désigne tout professionnel personne physique ou personne morale désireux d’acquérir des pièces automobiles et/ou de prendre connaissance du catalogue de produits mis en ligne par le Site ;

Equipements : Désigne l’ensemble des matériels et logiciels, dont le système d’information et réseaux, les postes de travail, ordinateurs, téléphones portables, adresses de messagerie, tablettes, dont l’Utilisateur se sert pour avoir accès au Site et dont il a la garde et la responsabilité exclusive.

Conditions Générales d’Utilisation / CGU : Désignent les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions régissent les modalités d’utilisation du Site entre la AURILIS et l’Utilisateur. Elles sont disponibles à tout moment pour consultation ou téléchargement sur le Site.

Magasin(s) : Point(s) de vente physique d’AURILIS GROUP.

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

2.1 AURILIS met en ligne à l’adresse https://www.flauraud.fr des informations générales sur son activité, des informations sur les gammes de produits et les services qu’elle commercialise, les coordonnées de ses Magasins ainsi que des actualités liées à son activité et ses offres d’emploi.

2.2 La consultation du Site, et a fortiori le fait pour l’Utilisateur d’accepter les CGU en cochant la case « j’accepte les CGU », emportent l’acceptation pleine et entière des CGU par celui-ci ainsi que leur application à toute utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance dans leur intégralité.

2.3 Les CGU pourront être amendées à tout moment, sans préavis, notamment en fonction des modifications apportées au Site ou de l’évolution de la réglementation. Toute nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable et opposable aux Utilisateurs du Site.

2.4 Les Utilisateurs mineurs déclarent avoir recueilli l’autorisation préalable du ou des titulaires de l’autorité parentale les concernant en vue de l’utilisation du Site. Toute utilisation du Site par des Utilisateurs mineurs est réalisée sous l’entière responsabilité du ou des titulaires de l’autorité parentale des Utilisateurs concernés. La responsabilité d’AURILIS ne pourra être engagée en cas d’utilisation abusive du Site par un Utilisateur mineur.

Article 3 – DESCRIPTION DES FONCTIONNALITÉS DU SITE

Le Site a pour vocation l’information du public sur notamment :

L’activité d’AURILIS ;
L’implantation des Magasins d’AURILIS sur le territoire français ;
Les différents métiers exerçant au sein des Magasins ;
Les actualités et offres d’emplois relatives à AURILIS.

Article 4 – CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est ouvert, libre et gratuit à tout Utilisateur se connectant à partir de l’adresse www.flauraud.fr.

L’accès au Site ne peut être proposé qu’aux Utilisateurs bénéficiant d’Equipements, d’une configuration informatique compatible et de moyens matériels leur permettant d’accéder et de naviguer sur le Site. Tous les coûts afférents à l’accès, qu’ils s’agissent des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, AURILIS fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. AURILIS ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

4.1 – Demande de renseignements

Au moyen de la rubrique « Contact », nous proposons aux Utilisateurs de contacter AURILIS pour toutes interrogations sur le fonctionnement du Site ainsi que pour toute demande de mise en relation avec un de ses services (Service commercial, RH, Marketing, Achats, etc…).

Les Utilisateurs sont invités à soumettre leurs interrogations au moyen du formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton « Contact ». Les champs du formulaire mentionnés par un astérisque doivent être obligatoirement renseignés. A défaut, les Utilisateurs ne pourront être recontactés.

4.2 – Mise en relation avec un Magasin

A la demande des Utilisateurs, le Site pourra les mettre en relation avec les Magasins pouvant répondre à toutes interrogations. AURILIS s’engage à avertir, dans les plus brefs délais, le Magasin de toute demande de mise en relation. Les Utilisateurs seront directement contactés, dans les meilleurs délais, par les Magasins. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de prise de contact tardive ou d’absence de prise de contact par un Magasin.

Article 5 – RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site qu’il effectue et des Equipements qu’il utilise. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’utilisation conforme du Site aux dispositions des présentes.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d’utilisation définies au sein des présentes.

L’Utilisateur pourra partager les informations présentées sur le Site avec les utilisateurs des communautés Facebook, Twitter, LinkedIn, etc. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas associer au partage du Site, des propos et contenus ayant un caractère obscène, raciste, religieux, discriminatoire, incitant à la haine, ainsi que des propos et contenus contraires à la réglementation, portant atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, et notamment des propos et contenus :

Reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles et droits d’auteur notamment),
Portant atteinte au droit à l’image et/ou au droit au respect de la vie privée,
Portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

La redirection vers le Site depuis des sites contenant les propos ou contenus visés ci-dessus est également interdite.

L’Utilisateur garantit dès lors AURILIS en cas de réclamations ou recours des tiers de toute nature : actions en contrefaçon de droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle, droits à l’image, revendications de propriété ou toutes actions judiciaires relatives aux propos et contenus partagés sur Facebook, Twitter, LinkedIn et, plus généralement, sur internet, auxquels le Site serait associé.

Toute violation des CGU est susceptible d’entrainer notamment la suspension temporaire ou définitive de l’accès au Site. En cas de diffusion de propos portant atteinte aux droits des tiers, AURILIS se réserve le droit de poursuivre pénalement et/ou civilement l’Utilisateur ayant tenu de tels propos.

Article 6 – RESPONSABILITÉ D’AURILIS

6.1 – Disponibilité du Site

AURILIS s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser au mieux l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. AURILIS est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des Utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités du Site.

AURILIS se réserve le droit, sans préavis, de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site en fonction de l’évolution des technologies ainsi que de fermer temporairement ou définitivement le Site. AURILIS n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.

Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pour les raisons exposées ci-après.

Opérations de maintenance

Le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Les opérations de maintenance auront lieu à la discrétion d’AURILIS sans préavis. En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, AURILIS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.

Cas de force majeure

AURILIS ne pourra être tenu responsable envers les Utilisateurs dès lors que l’indisponibilité du Site, qu’elle soit partielle ou totale, aura pour cause un évènement constitutif de force majeure. Outre les cas définis par la jurisprudence française comme constituant des évènements de force majeure, sont considérés comme de tels évènements : piratage du Site, défaillance et/ou faille de sécurité des Equipements d’un Utilisateur, présence de virus informatiques dans le système des Utilisateurs, interruption ou rupture des services de télécommunications de nos prestataires, y compris d’hébergement du Site notamment.

Faits de l’Utilisateur et/ou d’un tiers

AURILIS ne pourra être tenue responsable en cas de dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur et/ou d’un tiers et/ou des conséquences du non-respect des CGU par l’Utilisateur ainsi que des négligences dans l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

6.2 – Utilisation des données du Site

Aucune information ou donnée, qu’elle soit orale ou écrite, obtenue par les Utilisateurs en consultant le Site ou en accédant aux fonctionnalités du Site, n’est susceptible de créer des garanties autres que celles expressément prévues par les CGU. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de ces informations et données. AURILIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces informations et données par les Utilisateurs.

6.3 – Dommages subis en lien avec l’utilisation du Site

En aucun cas, la responsabilité d’AURILIS ne pourra être engagée en cas de dommages indirects et, notamment, tout préjudice commercial, moral et financier, en ce compris, toute perte de bénéfices en lien avec l’utilisation du Site.

Le Site propose de nombreux liens hypertextes vers d’autres sites. Ces autre sites internet, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du Site www.flauraud.fr. De ce fait, AURILIS n’est pas responsable de la teneur desdits autres sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, en découlant.

Article 7 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Le Site, le nom « https://www.flauraud.fr», les documents téléchargeables et, plus généralement, tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits d’exploitation du Site, du nom «https://www.flauraud.fr» appartiennent exclusivement à AURILIS. En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie des éléments du Site, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans l’accord exprès et préalable des titulaires des droits.

La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle d’AURILIS et, en particulier la reproduction totale ou partielle des visuels des annonces présentées sur le Site, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Article 8 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte en direction du Site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société AURILIS. En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent Site n’est pas sous le contrôle de la société AURILIS. La société AURILIS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Article 9 – DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 – Tolérance

Aucune tolérance par AURILIS, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation de notre part à l’une quelconque des stipulations des CGU.

9.2 – Nullité

L’annulation d’une stipulation quelconque des CGU ne saurait entraîner la nullité de l’intégralité des CGU. Les stipulations déclarées nulles par toute autorité judiciaire, arbitrale ou administrative, seront remplacées par d’autres stipulations dont les effets seront économiquement comparables.

9.3 – Intégralité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes.

9.4 – Preuve

En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l’écrit numérique, les Utilisateurs reconnaissent la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, et des notifications effectuées par AURILIS, des documents numérisés échangés entre eux dans le cadre de services, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés par AURILIS dans le cadre de ses services.

Article 10 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

10.1 – Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

10.2 – Réclamation

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, l’Utilisateur s’adressera en priorité à AURILIS en vue de rechercher une solution amiable.

L’Utilisateur peut présenter toute réclamation en contactant AURILIS par courrier postal à l’adresse suivante : AURILIS GROUP – 14-16 rue Pierre Boulanger à Clermont-Ferrand (63100).

10.3 – Juridiction compétente

A défaut d’accord amiable, les différends susceptibles de survenir entre les Utilisateurs et AURILIS concernant la formation, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des CGU seront soumis aux juridictions compétentes françaises, y compris en cas de procédure de référé, pluralité de défendeurs et appel en garantie.

Date de la dernière mise à jour : 17 juin 2024